Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)
Une obligation encadrée par l’État
Les aides des entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Ce dispositif oblige ces fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs, y compris auprès des ménages en situation de précarité
énergétique pour lesquels des dispositions particulières sont prévues. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État impose aux fournisseurs d’énergie de fortes pénalités financières.
Une liste de travaux éligibles
Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales.
Vous pouvez consulter les travaux éligibles sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire :
www.ecologique-solidaire.gouv.fr/operations-standardisees
Depuis le 1 er juillet 2015, l’obtention d’aides liées aux certificats d’économies d’énergie est conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel RGE pour les opérations pour lesquelles cette qualification existe.
Un montant de dépenses plafonné
C’est souvent à l’occasion d’une sollicitation commerciale quevous entendez parler du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Vous pouvez également en bénéficier sans attendre qu’on vous le propose. Il est impératif de contractualiser votre démarche avec le fournisseur d’énergie avant l’engagement de l’opération qui correspond à la date d’acceptation du devis. Il est donc conseillé de comparer les offres des différents opérateurs : vous n’êtes pas obligé de choisir votre fournisseur d’énergie.
Des exemples d'aides
• Des fournisseurs de gaz ou d’électricité proposent des conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, primes pour les travaux d’installations d’équipements thermiques performants dans les bâtiments (chaudières performantes, pompes à chaleur, chauffe-eau solaires…) ainsi que pour la rénovation du bâti (isolation des combles et des murs, remplacement d’ouvrants…) ;
• Certains acteurs de la grande distribution ou enseignes pétrolières (distribuant fioul ou carburant) proposent également des primes aux économies d’énergie pour l’installation de ces mêmes équipements ;
• Certains équipements, non éligibles aux autres aides publiques, peuvent obtenir une aide des fournisseurs d’énergie, comme les pompes à chaleur air/air avec un SCOP supérieur ou égal à 3,9 et les ampoules économes (LED) ;
• Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » permet jusqu’au 31 mars 2018, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour financer certains travaux d’économies d’énergie. Pour en savoir plus :
www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie