Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah
Qui peut en bénéficier ?
▶ les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources à consulter sur le site de l’Anah (www.anah.fr) ;
▶ les propriétaires bailleurs ;
▶ les copropriétaires pour des copropriétés fragiles.À noter : le plafond de ressources applicable en 2018 doit être comparé au revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d’imposition de 2017 (RFR 2016) ou votre avis d’imposition de 2018 s’il est déjà disponible (RFR 2017).
L’éligibilité ne tient pas uniquement compte des ressources mais aussi d’autres critères de priorité :
▶ les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
▶ les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).
Le cumul des aides de l’Anah et du prêt à taux zéro est possible seulement si le logement est situé dans le périmètre d’une Opération d’amélioration de l’habitat (Opah).
Habiter Mieux sérénité
« Habiter Mieux sérénité », c’est un accompagnement-
conseil et une aide financière pour faire un ensemble de
travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au
moins 25 %. Ce gain vous fait bénéficier en plus de la
prime Habiter Mieux pouvant aller jusqu’à 2 000 €.
Quel montant ?
Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » :
▶ 50 % du montant total HT des travaux. L’aide « Habiter Mieux sérénité » est de 10 000 € maximum.
▶ + la prime « Habiter Mieux » : 10 % du montant total HT des travaux, dans la limite de 2 000 € dès lors que les travaux de rénovation énergétique permettent un gain énergétique d’au moins 25 %.
Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » :
▶ 35 % du montant total HT des travaux. L’aide « Habiter Mieux sérénité » est de 7 000 € maximum.
▶ + la prime « Habiter Mieux » : 10 % du montant total HT des travaux, dans la limite de 1 600 € dès lors que les travaux de rénovation énergétique permettent un gain énergétique d’au moins 25 %. L’accompagnement par un opérateur-conseil est obligatoire pour « Habiter Mieux sérénité ». Une aide forfaitaire de 560 € est prévue pour la prise en charge de cet accompagnement, lorsque celui-ci est payant. Si le logement est situé dans le périmètre d’un programme comme une Opération d’amélioration de l’habitat (Opah), un Programme d’Intérêt Général (PIG), l’accompagnement par l’opérateur-conseil est gratuit pour le propriétaire occupant.
Habiter Mieux agilité
« Habiter Mieux agilité » est une nouvelle aide financière « Habiter Mieux agilité » est une nouvelle aide financière pour la réalisation d’un des trois types de travaux au choix :
▶ changement de chaudière ou de mode de chauffage ;
▶ isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur ;
▶ isolation des combles aménagés ou aménageables (isolation des rampants).Les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise ou un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). L’accompagnement par un opérateur-conseil n’est pas obligatoire.
Si l’accompagnement par un opérateur-conseil est choisi, une aide forfaitaire de 150 € est prévue pour cette prestation.Vous êtes libre de revendre les certificats d’économie d’énergie (CEE) obtenus grâce à ces travaux.
Le montant de votre aide « Habiter Mieux agilité »
▶ Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » :50 % du montant total HT des travaux. L’aide « Habiter Mieux agilité » est de 10 000 € maximum.
▶ Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » : 35 % du montant total HT des travaux. L’aide « Habiter Mieux agilité » est de 7 000 € maximum.
Des dispositions spécifiques pour les propriétaires bailleurs
Le programme « Habiter Mieux » est ouvert aux propriétaires bailleurs privés qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources ainsi qu’à privilégier la maîtrise des consommations d’énergie de leurs locataires. Les travaux d’économie d’énergie doivent permettre au logement de gagner au moins 35 % de performance énergétique et d’être classé au minimum en D sur l’étiquette énergie (éditée lors du diagnostic de performance énergétique).
Le bailleur doit en contrepartie signer une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah, ce qui implique le respect de plafonds de loyers et de ressources des locataires sur une durée de 9 ans.
Pour tout projet se limitant à une amélioration de performance énergétique, le bon état du logement doit être attesté par la production d’un diagnostic réalisé par un professionnel qualifié à l’aide de la grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat.
L’aide de l’Anah est au maximum de 187,50 €/m 2 , limitée à 15 000 € par logement.
Une prime « Habiter Mieux » de 1 500 € par logement peut être accordée en complément de l’aide de l’Anah.